La Cellule juridique
Chef de Cellule
CEA1
CEA2
Placée sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule Juridique est chargée:
- Du respect de la légalité et de la régularité juridique des actes engageant le Ministère;
- De l’élaboration et de la mise en forme des projets de convention ou des textes à caractère législatif ou réglementaire initiés par le Ministère ou soumis à la signature du Ministre;
- Des avis juridiques sur les problèmes relevant du Ministère;
- De la promotion et de la vulgarisation de la culture juridique au sein du Ministère;
- De l’instruction des recours administratifs et contentieux ;
- De la défense des intérêts de l’Etat en justice chaque fois que le Ministère est impliqué dans une affaire, en liaison avec le Ministère chargé de la justice.
Elle comprend, outre le Chef de Cellule, deux (02) Chargés d’Etudes Assistants.
