La Sous-Direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance
Article 48.- (1) Placée sous l’autorité d’un Sous-directeur, la Sous. Direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance est chargée de :
- l’élaboration et du suivi de l’exécution du budget du Ministère;
- la gestion et de la maintenance de l’ensemble des biens meubles et immeubles du Ministère;
- la préparation des Dossiers d’Appel d’Offres et du suivi de l’exécution des Marchés Publics au sein du Ministère.
(2) Elle comprend:
- le Service du Budget et du Matériel ;
- le Service de la Maintenance;
- le Service des Marchés Publics;
- le Service des Equipements de Recherche.
Article 49.- (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service du Budget et du Matériel est chargé:
- de la synthèse et de la consolidation du budget de fonctionnement;
- du suivi de l’exécution des engagements financiers des Services centraux;
- de la préparation et du suivi de l’exécution du budget d’investissement;
- du conseil et de l’assistance en matière d’acquisition du matériel.
(2) il comprend:
- Le Bureau du Budget;
- Le Bureau du Matériel.
Article 50.- (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service des Marchés Publics est chargé:
- de la préparation des Dossiers d’Appel d’Offres ou de Consultation;
- du respect et du suivi des procédures de passation et de contrôle de l’exécution des marchés publics, en liaison avec le Ministère en charge des marchés publics ;
- de la tenue du fichier et des statistiques sur les marchés publics du Ministère;
- du suivi des contentieux en matière des marchés publics;
- de la conservation des documents des marchés publics du Ministère;
- de la transmission de tous les documents relatifs à la commande publique au Ministère en charge des marchés publics.
(2) il comprend:
- le Bureau des Appels d’Offres;
- le Bureau du Suivi et du Contrôle de l’Exécution des Marchés.
Article 51.- (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de la Maintenance est chargé de :
- De l’entretient des bâtiments ;
- La maintenance du matériel ;
- La propreté des locaux et de leurs abords
(2) il comprend :
- le Bureau de la Maintenance;
- le Bureau de la Propreté.
Article 52.- Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service des Equipements de Recherche est chargé:
- de la centralisation des besoins en équipements de recherche ;
- de la planification et de la programmation des réalisations;
- du suivi de l’exécution des marchés y afférents et de l’entretien des équipements, en liaison avec les administrations concernées.