La Sous-Direction des Personnels, de la Solde et des Pensions

Article 43.- (1) Placée sous l’autorité d’un Sous-directeur, la Sous-direction des Personnels, de la Solde et des Pensions est chargée:

• de la centralisation et de la mise à jour permanente des fichiers physiques du personnel et de la solde du Ministère;
• de la préparation des mesures d’affectation des personnels au sein du ministère, conformément au cadre organique;
• du suivi de la carrière des personnels;
• de l’élaboration du plan sectoriel de formation des personnels du Ministère;
• de la préparation des actes de gestion des personnels ;
• de l’instruction des dossiers disciplinaires des personnels;
• de la préparation des dossiers disciplinaires des personnels ;
• de l’assistance sociale aux personnels et de l’appui à la vie associative et culturelle;
• de l’exploitation des applications informatiques de gestion intégrée des personnels de l’Etat et de la solde;
• la gestion des pensions;
• de la préparation des éléments de solde et accessoires de solde;
• de la saisie et de la validation solde de la prise en charge des actes de recrutement, de promotion, de nomination, d’avancement de cadre et de grade ;
• de la saisie et de la validation solde des indemnités et primes diverses;
• de la saisie et de la validation solde des prestations familiales;
• de la mise à jour du fichier solde;
• de la préparation des actes de concession des droits à pension et rentes viagères après visa des services compétents ;
• de la préparation des actes concédant les rentes d’accidents de travail et des maladies professionnelles après visa des services compétents.

(2) Elle comprend:

• le Service du Personnel Chercheur;
• le Service du Personnel Non Chercheur;
• le Service de la Gestion Prévisionnelle et de la Formation;
• le Service de la Solde et des Pensions;
• le Service de l’Action Sociale.

Article 44.- (1) Placés chacun sous l’autorité d’un Chef de Service, les Services du Personnel Chercheur et du Personnel Non Chercheur, prévus à l’article 43 alinéa (2) ci-dessus sont respectivement chargés de :

• la préparation des actes relatifs à la gestion des personnels;
• la gestion des postes de travail ;
• l’instruction des dossiers disciplinaires des personnels ;
• la mise à jour du fichier des personnels.

(2) Ils comprennent chacun:

• le Bureau du Fichier;
• le Bureau de Gestion.

Article 45. Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de la Gestion Prévisionnelle des Effectifs et de la Formation est chargé:

• la gestion prévisionnelle des effectifs, en liaison avec le Ministère chargé de la fonction publique;
• du suivi des effectifs du personnel ;
• de la mise en œuvre de la politique de formation ;
• de l’élaboration des plans de formation;
• la centralisation des besoins de formation ;
• de la gestion des stages;
• de la tenue du fichier des stagiaires.

(2) il  comprend:

• le Bureau de la Gestion Prévisionnelle;
• le Bureau de la Formation et des Stages

Article 46.- (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de la Solde et des Pensions est chargé :

• de la préparation de la solde et des actes de paiement;
• du traitement des dossiers des prestations familiales ;
• de la préparation des actes relatifs aux accessoires de solde :
• de la saisie et de la validation solde de la prise en charge des actes de recrutement, de promotion, de nomination, d’avancement de cadre et de grade;
• de la saisie et de la validation solde des indemnités et primes diverses ;
• de la saisie et de la validation solde des prestations familiales ;
• de la mise à jour du fichier solde;
• de la préparation des actes de concession des droits il pension et rentes viagères après visa des services compétents;
• de la préparation des actes concédant les rentes d’accidents de travail et des maladies professionnelles après visa des services compétents;
• du traitement financier des dossiers des maladies et des risques professionnels:
• de la documentation et des archives relatives à la solde;
• de la préparation des actes de pension ;
• de l’établissement des listings de pension;
• de la gestion du contentieux solde, en liaison avec chargé des finances.

(2) il comprend :

• le Bureau de la Solde et des Prestations Divers ;
• le Bureau des Pensions.

Article 47.- Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le service de  l’Action Sociale est chargé 

• de l’information du personnel sur les procédures d’assistance relatives aux maladies et aux accidents professionnels et de prise en charge médicale, en liaison avec les Ministères chargés des finances et de la santé;
• du suivi de l’amélioration des conditions de travail dans les services;
• de l’appui à la vie associative et culturelle des personnels internes.